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1 выдвинуть право требования против своего должника
Dictionnaire russe-français universel > выдвинуть право требования против своего должника
См. также в других словарях:
Droit Subjectif — La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au Droit objectif. Le droit objectif est l ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la… … Wikipédia en Français
Droit subjectif — La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au droit objectif. Le droit objectif est l ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la… … Wikipédia en Français
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
Esclavage en Grèce antique — Jeune esclave présentant une boîte à bijoux à sa maîtresse assise, stèle funéraire, vers 430 410 av. J. C., British Museum L’esclavage a été une composante essentielle du développement du monde grec antique pendant toute son histoire. Il est… … Wikipédia en Français
Esclavage En Grèce Antique — Esclavage et variantes Généralités Travail forcé · Racisme · Propriété · Chose · Être humain Formes d esclavage Servage · Ministérialité · Janissaires · Mamelouks · Restavecs · Esclavage sexuel · … Wikipédia en Français
Esclavage en Grece antique — Esclavage en Grèce antique Esclavage et variantes Généralités Travail forcé · Racisme · Propriété · Chose · Être humain Formes d esclavage Servage · Ministérialité · Janissaires · Mamelouks · Restavecs · Esclavage sexuel · … Wikipédia en Français
Esclavage en grèce antique — Esclavage et variantes Généralités Travail forcé · Racisme · Propriété · Chose · Être humain Formes d esclavage Servage · Ministérialité · Janissaires · Mamelouks · Restavecs · Esclavage sexuel · … Wikipédia en Français
Monnaie Privée — La monnaie privée est un type de monnaie dont l émission et la garantie sont assurées par une banque privée, indépendante de l État, par opposition aux monnaies habituelles, soumises à un monopole d émission et garantie par un État ou un traité… … Wikipédia en Français
Monnaie privee — Monnaie privée La monnaie privée est un type de monnaie dont l émission et la garantie sont assurées par une banque privée, indépendante de l État, par opposition aux monnaies habituelles, soumises à un monopole d émission et garantie par un État … Wikipédia en Français
Monnaie privée — La monnaie privée est un type de monnaie dont l émission et la garantie sont assurées par un organisme indépendant de l État, typiquement une banque, par opposition aux monnaies habituelles, garanties par un État et soumises à un monopole d… … Wikipédia en Français
TRAITE DES PERSONNES — «L’esclavage est l’état ou la condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux.» Cette définition, formulée par la Société des Nations peu après sa création, fut finalement acceptée par la… … Encyclopédie Universelle